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LICENCE TO KILL

Baston sur le droit d’auteur et le P2P à l’Assemblée le 21 décembre dernier : Gauche et Droite parlementaires renvoient le ministre dans les cordes, Monsieur Eddy veut sévir et les pétitions circulent. Ministre de la culture c’est pas un job franchement rigolo tous les jours…

Alors on est où ? Le serpent de mer remonte à 2001 et la publication de la directive européenne sur le DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information), elle-même née de l’accord signé en 1996 par les membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Condamnée en 2002, franchement à la bourre, la France doit donc, comme ses voisins, se mettre en conformité avec la législation communautaire. Quelques projets avortés plus tard, la première option choisie fut d’abord d’agiter le bâton, histoire d’effrayer les quelques 8 millions d’internautes susceptibles de télécharger comme des mules.

Emmenée à la bataille par Pascal Negre, l’industrie du disque, voyant ses chiffres de vente plonger à pic, clame à qui veut l’entendre que le Peer to Peer est la cause de tous ses maux. Pourtant, comme aime souvent à le rappeler Bertrand Burgalat, patron du label Tricatel, les majors ont d’abord copieusement ignoré le phénomène avant de s’affoler lorsque la conjoncture devint délicate. Le débat s’enlise sur le téléchargement, et ignore copieusement les questions des libertés individuelles et de notion de création au sens large du terme. Jusqu’à ce que le gouvernement présente dans l’urgence son projet de loi finalisée le 21 décembre. Le texte circule et les pétitionnaires s’activent.

Parlement 1 Gouvernement 0
Copie privée mise à mal, sanctions pour les contrevenants, protection abusive des majors et autres éditeurs de technologie logiciel, les griefs pullulent. Les tenants du logiciel libre s’affolent, 60 millions de consommateurs boudent, cette première mouture ne fait pas rigoler grand monde à part les hérauts de l’industrie du disque. Le jour J, surprise, les députés votent, toutes tendances confondues, deux amendements identiques amendant l’article premier de la loi, légalisant ainsi le téléchargement contre une contribution forfaitaire. Soit une voie royale pour la licence globale. Tollé du matin le 22 décembre, Bertrand Tavernier se réveille de fort mauvais poil et certains excités menacent de payer 5 euros par mois pour piller leur boulangerie de quartier. La tension monte d’un cran dans les travées du Ministère et des majors. La copie doit être revue, la communication tourne à plein régime. Point d’orgue, le lancement petits fours et coupettes en mains du site www.lestelechargements.com, espace web expliquant le bien fondé de la version 2 du projet de loi. Parmi les sujet relatant cette soirée de gala, LCI questionnant Eddy Mitchell sur le bien fondé de ce site : «C’est pour leur expliquer qu’ils vont aller en taule…». Eddy a tout faux puisque l’internaute pris sur le fait de téléchargement illégal devra désormais s’acquitter de 38 euros (voir ci-dessous le tableau provisoire des sanctions prévues).

Deuxième bal
La loi liftée reprend les grandes lignes de la première mouture. Le droit à la copie privée est maintenu sous conditions, et contrôlé par des systèmes de gestion des droits numériques, ces fameux DRM qui font hurler, entre autre, les défenseurs des libertés individuelles. Le champ des possibles et le cadre restent encore à définir. Une série d’exceptions favorisent l’accès aux personnes handicapées, aux bibliothèques et à la presse. Certains photographes crient déjà à l’utilisation abusive future de leur travail… La question de l’interoptabilité (la possibilité de lire une œuvre achetée légalement sur tous les supports que l’on possède) est remise à mal, sauf rares exceptions, et les défenseurs du logiciel libre restent affligés. Nous passerons sur la procédure qui sema confusion et embarras au sein des troupes UMP. L’un de ses avatars notables étant cette petite phrase attribuée par l’AFP à un parlementaire UMP anonyme : «Dominique de Villepin ne veut donner l’air de céder à la jeunesse sur ce texte, sinon c’est la brèche ouverte pour le CPE». No comment. Car après avoir disparu, l’article 1 fait son retour pour être flingué à la régulière par les députés présents, Gauche et UDF ayant préféré quitter l’Hémicycle. Le projet de licence est donc mort et enterré, mais les travaux restent et les amendements pullulent. Reprise des hostilités parlementaires ce mardi – donc hier - et un vote final incertain promis le 14 mars. Car de nombreux points noirs demeurent. À commencer par la gestion concrète de l’interoptabilité et du contournement tant redoutée par les éditeurs de logiciel, celle des DRM, la mise en œuvre du nouveau mode de sanctions proposées… Il Reste donc de belles heures de ménage avant de dégager correctement la voie pour le passage au légal-payant. On a, l’espace d’un instant, cru à l’accouchement d’une nouvelle option en matière de diffusion culturelle, c’est raté. Demeurent les présentes et futures mutations du net, toujours propice à prendre de court le train de retard du législateur.

tous droits réservés Le Petit Bulletin / Arnault Breysse